Professionnel libéral : le calcul des charges sociales
Catégorie : SociétéTout comme les métiers rattachés au régime général, les professions libérales sont également soumises au paiement des charges sociales. Toutefois, la particularité de leur activité et de leur statut impose certains aménagements pour leur estimation et leur paiement. Comment sont-elles calculées ? Quelle est l’évolution à prévoir avec les récentes réformes ? Stone Note fait le point.
La base de calcul pour les charges sociales des métiers libéraux
La base de calcul de cotisations des indépendants
s’effectue à partir d’un revenu non salarié résultant de la profession libérale. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu sous forme de bénéfices non commerciaux. Il peut s’agir d’une rémunération si la personne exerce son métier pour une entreprise éligible à l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, ce sont les bénéfices générés par l’activité professionnelle qui sont pris en compte. À noter que le taux de la cotisation maladie est dégressif pour les revenus inférieurs à 27 460 €. Quant à la cotisation maladie-maternité, elle ne dispose d’aucun plafond.
Les différentes cotisations à payer pour les professionnels libéraux
Les professions libérales payent également d’autres charges sociales :
- les allocations familiales ;
- la CSG-CRDS ;
- l’assurance vieillesse de base ;
- la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle) ;
- l’invalidité-décès.
En revanche, les indépendants ne sont pas concernés par les indemnités journalières. Ils ne possèdent aucune couverture en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Loi sur la réforme de la protection sociale : quelles conséquences ?
Il n’existe pas moins d’une dizaine de caisses de retraite complémentaire, sans compter les organismes auprès desquels il faut s’acquitter des charges (RSI, URSSAF, CNAVPL…). Toutefois, l’État a décidé d’intégrer le régime social des indépendants (RSI) au régime général. Une période transitoire est instaurée sur 2018 et 2019 pour la reprise de la gestion des dossiers.
Face aux évolutions que cela implique, certains organismes mettent en place des formations pour la réforme de la protection sociale. Celles-ci permettent d’assimiler les changements liés à son activité et d’anticiper leur entrée en vigueur.
