Qu’est-ce que la portabilité de la prévoyance ?

La plupart des grosses entreprises sont affiliées à la prévoyance entreprise. Cette garantie est particulièrement appréciable pour les salariés victimes d’une impossibilité de travailler. Cependant, qu’en est-il après une rupture du contrat de travail ?

Qu’est-ce que la prévoyance entreprise ?

Les risques couverts par la prévoyance complètent les garanties dispensées par les régimes de la Sécurité sociale. Ils concernent les incapacités de travail : accident, maladie, maternité, invalidité, décès. L’assurance prévoyance vient ainsi suppléer les pertes de revenus générées par une impossibilité médicale de travail. Cela peut être le cas pendant le versement des indemnités journalières longue maladie (au taux notablement bas) et a fortiori en cas d’incapacité définitive de travail.

Qu’elle soit versée sous la forme d’indemnité ou de rente, cette prévoyance complémentaire peut être souscrite par l’entreprise. Elle est dans certains cas obligatoirement, selon les accords collectifs d’entreprise en place. Parfois, elle est proposée à une seule catégorie de salariés (généralement les cadres).

Qu’est-ce que la portabilité de la prévoyance entreprise ?

À défaut d’accords d’entreprise, l’employeur peut décider de mettre en place cette prévoyance complémentaire : soit unilatéralement, soit après consultation des représentants du personnel, soit encore par référendum.

Logiquement, pour les salariés visés par ces accords collectifs ou arrivés après la décision d’affiliation, la cotisation est obligatoire. Inversement, les salariés embauchés avant la décision d’affiliation ont toujours le choix de cotiser ou non.

De fait, une question se pose : qu’en est-il de la continuité des bénéfices de l’assurance prévoyance entreprise pour les salariés affiliés ayant quitté l’entreprise ? Il s’agit de la portabilité de la prévoyance !

Par principe, tout salarié touché par une cessation de contrat de travail peut continuer à bénéficier des garanties prévoyance entreprise dès lors que le motif de la rupture lui ouvre l’accès au régime d’assurance chômage. En somme, seules les situations de rupture de contrat pour faute lourde interdisent cette continuité de bénéfice gratuit.

Qui bénéficie de la portabilité de la prévoyance ?

En effet, depuis le 1er juin 2015, cette portabilité de la prévoyance fait l’objet d’un financement mutualisé. Celui-ci permet ainsi sa généralisation à toute entreprise déjà affiliée.

Avant le 1er juin 2015, pour être effectif, ce système de portabilité devait être financé par l’entreprise et le salarié. Un progrès, donc, pour le salarié au chômage. Ce dernier continue à bénéficier gratuitement à la fois de l’assurance santé et de l’assurance prévoyance pendant un certain délai.

Bien entendu, les garanties offertes par la portabilité sont celles en vigueur dans l’entreprise. En outre, les indemnités versées ne peuvent pas être supérieures à celles perçues au titre de l’assurance chômage durant la même période. Ajoutons néanmoins que cette portabilité est étendue aux ayants droit du salarié.