Isolation toiture, une obligation depuis janvier 2017

Isolation toiture, confort, économie et environnement

Vous avez entendu parler de la transition énergétique ? Initiée par Ségolène Royale, la Loi n° 2015-992 de transition énergétique pour la croissance verte (17/08/2015) est une formidable avancée en matière de protection environnementale avec notamment des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES et de consommation énergétique finale.
Diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre d’ici 2050, pour l’ensemble du parc de logements, un niveau de performance énergétique BBC implique une meilleure isolation des bâtiments. Le point sur l’obligation des travaux d’isolation thermique pour les particuliers.

Une loi avec de nombreuses exceptions…

Si, depuis janvier 2017, les propriétaires ont pour obligation de mettre aux normes « Bâtiment Basse Consommation » leur logement en cas de rénovation (ravalement de façade et réfection de toiture), dans la pratique, les modalités d’application prévoient de nombreuses exceptions (décret 30/05/2016).

Obligatoire pour des travaux de rénovation sur au moins 50% de la toiture, la mise aux normes BBC de la toiture ne s’applique pas :

s’il existe une impossibilité technique à l’isolation thermique de la toiture (risque pathologique) ;
en cas de non conformité « à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation » ;
dans les secteurs sauvegardés si les modifications de l’aspect sont en « contradiction avec les prescriptions prévues » ;
lorsque le « retour sur investissement du surcoût (…), déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à 10 ans ».

Ces dérogations ne doivent pas constituer un prétexte pour éviter notre responsabilité citoyenne de sauvegarde de l’environnement lorsque l’on connaît la part de l’immobilier résidentiel en matière de consommation énergétique finale : plus de 30% en 2015. Et 30% de pertes de chaleur sont dues à une toiture mal isolée.

Rénovation toiture : les aides de financement…

Le CITE : prolongé jusqu’en décembre 2017, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30% pour l’isolation de sa toiture (montant plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge). Conditions : être propriétaire d’une résidence principale construite depuis au moins 2 ans, faire réaliser les travaux de rénovation par une entreprise RGE (Reconnu Grenelle Environnement).
Les Primes Énergies : ces Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des subventions offertes (chèque, bon d’achat…) aux particuliers pour des travaux de rénovation énergétique : Total, GDF Suez, Calculeo.fr, Quelleenergie.fr, Primesenergie.fr, Ceenergie.com, Leclerc, Auchan, Carrefour… Avant de vous inscrire à un programme, utilisez les simulateurs d’énergie des différents prestataires car les disparités sont importantes. Conditions : faire réaliser les travaux de rénovation thermique par un artisan RGE.
 

L’éco-prêt à TZ : un prêt dont les intérêts sont payés par l’État qui peut s’élever à 30 000 €. Conditions : faire appel à un professionnel RGE.
La TVA à 5,5% : la certification RGE n’est pas obligatoire.
Les aides de l’ANAH : non cumulables avec un autre financement de l’État, ces subventions soumises à conditions de ressources s’adressent aux propriétaires bailleurs ou occupants. Conditions : le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
 
Vous trouvez des informations sur les aides communales, départementales et régionales sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.